En général, oui.
Avant d'utiliser un appareil, un logiciel, un programme ou une application Plaud pour enregistrer, il vous incombe d'informer tous les participants et d'obtenir tout consentement légalement requis. Les exigences en matière d'enregistrement et de confidentialité varient selon les pays, les États et les situations particulières.
Il peut toutefois exister des exceptions. Dans certaines juridictions, la loi n'exige pas le consentement de toutes les parties pour un enregistrement. Par ailleurs, même dans les juridictions où le consentement de toutes les parties est généralement requis, des exceptions spécifiques peuvent s'appliquer. Par exemple, en Californie, le consentement peut ne pas être requis si la conversation a lieu dans un espace public où les participants peuvent raisonnablement s'attendre à être entendus ou enregistrés.
Veuillez consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils.
Ce que vous devez faire
- Confirmez le lieu où se trouvent tous les participants et examinez les réglementations applicables en matière d'enregistrement et de confidentialité.
- Si la loi l'exige, indiquez clairement à chacun que la conversation ou la réunion sera enregistrée.
- Si un participant se trouve dans une juridiction exigeant le consentement de toutes les parties, veillez à obtenir le consentement de tous les participants avant d'enregistrer.
- Lorsque c'est nécessaire, documentez correctement le consentement, par exemple par une confirmation écrite au début de la réunion.
Avertissement
Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Pour des conseils adaptés à votre situation particulière, veuillez consulter un avocat qualifié.